Pour faciliter la gestion administrative et financière, les adhérents peuvent mettre en place, à leur demande, une délégation de signature au nom de la personne mise à disposition chez eux. Cette démarche permet de déléguer des décisions relatives à la gestion de l’activité : signature des contrats, règlement des factures…
Le transfert de pouvoirs entraîne normalement un transfert de la responsabilité notamment pénale du mandat vers le mandataire. Pour autant :
- lorsqu’il est informé d’une situation dangereuse pour l’activité de la structure et qu’il ne fait rien pour l’éviter (voire qu’il refuse tout moyen de réaction au délégataire), l’adhérent ne peut s’émanciper de sa responsabilité pénale,
- en cas d’accident du travail entraînant des dommages corporels voire un homicide involontaire, l’adhérent reste le seul responsable.