Les associations ne sont en principe pas fiscalisées. En effet, elles ne sont pas redevables des différents impôts commerciaux lorsqu’elles exercent une activité non lucrative.
Mais attention, le spectacle vivant est listé dans le code du commerce comme une activité commerciale ! Les impôts pourront donc considérer que votre activité est lucrative et concurrentielle.
Pour vous assurer de votre régime fiscal : la seule solution est d’en faire la demande aux impôts !
📋 La démarche
Il s’agit de compléter un questionnaire dédié aux associations qui souhaitent connaître leur régime fiscal.
- Vous devrez décrire vos activité et fonctionnement dans les détails.
- Cela permettra aux services fiscaux d’apprécier si votre association exerce ou non son activité dans des conditions similaires à celles d’une entreprise. Ils examineront successivement les critères suivants selon la méthode du faisceau d’indices (règle dite des « 4 P ») : le « Produit » proposé par l’organisme, le « Public » bénéficiaire, les « Prix » pratiqués et les opérations de communication réalisées (« Publicité »).
- Vous recevrez ensuite un rescrit fiscal.
Pour effectuer cette démarche, vous pouvez bien sûr être accompagné par votre salarié·e chargé·e d’administration.