Pour concevoir un spectacle, il faut bien sûr des artistes interprètes, metteur·euse en scène et/ou chorégraphe pour les diriger, des techniciens, tout le personnel en coulisses mais n’oublions pas les auteurs ! 🛡️ Création protégée La création d’une oeuvre de l’esprit est protégée (droit moral). Avant d’utiliser une oeuvre = […]
juridique
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🤕 Une association doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à un tiers (personne extérieure à l’association) par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants. 🏚️ Et bien sûr, si l’association est locataire d’un logement et/ou propriétaire de véhicules, la loi lui impose également de souscrire des […]
Les associations ne sont en principe pas fiscalisées. En effet, elles ne sont pas redevables des différents impôts commerciaux lorsqu’elles exercent une activité non lucrative. Mais attention, le spectacle vivant est listé dans le code du commerce comme une activité commerciale ! Les impôts pourront donc considérer que votre activité […]
📄 Autorisation administrative La licence d’entrepreneur de spectacles est une autorisation administrative attribuée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). L’obtention d’une licence permet d’exercer les activités d’exploitant de salle, de producteur et de diffuseur de spectacles selon la licence obtenue. Il existe trois types de licence : 👮 […]